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    Les principales réglementations techniques publiées en février 2012

    08 March 2012

    Notre sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines du bâtiment, des cosmétiques et des machines.

    Construction - Bâtiment

    Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique - JORF n°0035 du 10 février 2012 : La validation des logiciels intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE est obligatoire. Cet arrêté concerne les éditeurs de logiciels pour l'élaboration de diagnostics de performance énergétique et ces dispositions devront être appliquées au plus tard à partir du 1er janvier 2013.
    Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation - JORF n°0045 du 22 février 2012 : Modifie les modalités du déploiement du très haut débit en fibres optiques dans les constructions neuves de bâtiment à usage principal d'habitation.
    Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils - JORF n°0049 du 26 février 2012 : L'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe de cet arrêté.
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    Cosmétique

    2 arrêtés du 22 décembre 2011 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques ou entrer dans la composition de ces derniers - JORF n°0036 du 11 février 2012 : Modifient l'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 en ajoutant des substances.
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    Machines

    Communication de la Commission 2012/C 61/01 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE - JOUE du 29 février 2012 : Publie les titres et les références des normes harmonisées au titre de la directive
    Retrouvez une sélection de textes et obligations réglementaires impactant votre activité

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    Cette lettre est réalisée par : Rosine Magnier, Géraldine Sourdot, Jacques Dugravier