Les principaux textes sociaux publiés en juin 2008
Arrêt maladie
Le décret n°2008-552 du 11 juin 2008 (JO du 13 juin 2008) met en place à compter du 14 juin 2008 une expérimentation en matière de suspension d'indemnités journalières maladie en cas de contre visite patronale négative.
Prévu par l'article 103 de la loi de financement sécurité sociale pour 2008, cette expérimentation prendra fin le 31 décembre 2009.
Chèque emploi associatif
Le décret d'application n°2008-587 du 19 juin 2008 de la loi du 16 avril 2008 sur le chèque emploi associatif permet aux associations employant au plus neuf équivalent temps plein au lieu de trois de bénéficier du chèque emploi associatif (Journal Officiel du 21 juin 2008).
CIF-CDD
L'UNEDIC diffuse une directive n°2008-17 du 13 mai 2008 fixant les conditions de mise en oeuvre du dispositif d'aide pour les salariés en CDD, dispositif qui leur permet d'accéder à un congé individuel de formation à l'issu du contrat de travail.
Congé maternité
Deux décrets du 5 juin 2008 (n°2008-536 et 2008-537) traitent de l'allocation de remplacement pour congé de maternité ou d'adoption des personnes non salariées des professions agricoles (Journal Officiel du 7 juin 2008).
Le décret n°2008-537 concerne particulièrement le remplacement pour congé de maternité en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol.
Conseils de Prud'hommes
Le décret n°2008-514 du 29 mai 2008 (Journal Officiel du 1er juin 2008) modifie le siège et le ressort des conseils de prud'hommes.
Indemnisation
Le décret n°2008-560 du 16 juin 2008 fixe les principes d'indemnisation des conseillers prud'hommes : allocation pour vacation, nombres d'heures indemnisables, frais de déplacement... (Journal Officiel du 17 juin 2008)
Elections prud'homales
La DGT diffuse une circulaire n°2008-08 du 10 juin 2008 relative à l'organisation des élections prud'homales qui auront lieu le 3 décembre 2008.
Hôtels, cafés et restaurants
La directive UNEDIC n°2008-18 du 28 mai 2008 précise la pérennisation du dispositif d'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (article 131 de la loi de Finances pour 2008 n°2007-1822 du 24 décembre 2007).
Modernisation du marché du travail
La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est publiée au Journal Officiel du 26 juin 2008.
Sur les 19 thèmes abordés (voir alerte RH du 21 avril 2008), les principaux sont les suivants :
- période d'essai
- rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, reçu pour solde de tout compte)
- contrat à objet défini
- portage salarial
Des synthèses sur ces thèmes seront mises en ligne dans les prochains jours.
Organismes de sécurité sociale
L'Acoss diffuse une lettre circulaire n°2008-52 du 09 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du droit de communication (articles L. 114-19 et suivants du code de la Sécurité sociale).
L'article 115 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 ouvre aux organismes de sécurité sociale un droit de communication permettant d'obtenir auprès de tiers des informations nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Retraite complémentaire
La circulaire Agirc- Arrco n°2008-03 du 6 juin 2008 précise les conditions dans lesquelles la cotisation d'assurance maladie est prélevée sur les retraites complémentaires servies aux allocataires résidant à Monaco, en Andorre et en Nouvelle-Calédonie.