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    Les principaux textes sociaux publiés en mai 2008

    05 juin 2008

    Cumul emploi retraite

    La CNAV diffuse une lettre ministérielle n°2008-2409 du 02 avril 2008 concernant la prise en compte des indemnités de départ en retraite et les congés payés pour déterminer la limite de cumul emploi-retraite.

    Elections prud'homales

    Un arrêté du 2 mai 2008 (Journal Officiel du 15 mai 2008) fixe les modèles de déclarations individuelles et collectives de candidatures aux élections prud'homales qui auront lieu le 3 décembre 2008.
    Ce modèle est disponible auprès des préfectures.

    Hôtels, cafés et restaurants

    Le décret n°2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration est publié au Journal Officiel du 17 mai 2008.
    Ce texte intervient suite à la pérennisation du dispositif d'aide à l'emploi dans ce secteur résultant de l'article 131 de la loi de finances pour 2008.

    Lutte contre les discriminations

    La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est publiée au Journal Officiel du 28 mai 2008.
    Cette loi précise les notions de discrimination directe et indirecte et complète la liste de celles interdites. Le texte élargit également la liste des différences de traitement autorisées si elles répondent à des objectifs légitimes et proportionnés.
    Conséquence de cette loi, il est désormais obligatoire d'afficher dans les lieux de travail les dispositions des articles 225-1 à 225-4 du code pénal relatifs à l'interdiction de toutes formes de discrimination.

    Mutuelles et institutions de prévoyance

    Le décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 (Journal Officiel du 21 mai 2008) précise les conditions dans lesquelles les mutuelles et les institutions de prévoyance doivent mettre en place un dispositif permanent de contrôle interne.

    Prestations familiales

    Les décrets n°2008-409 et 2008-410 du 28 avril 2008 (Journal Officiel du 29 avril 2008) fixent la majoration unique des allocations familiales à 14 ans.
    Pour les enfants dont le 11ème anniversaire est postérieur au 30 avril 2008, une majoration unique des allocations familiales sera versée à partir de l’âge de 14 ans.
    Jusqu’au 30 avril 2008, cette majoration des allocations familiales était augmentée en deux temps : à partir de l’âge de 11 ans et à partir de 16 ans. Ces anciennes dispositions restent néanmoins applicables aux enfants qui en bénéficiaient avant ce 1er mai (jusqu’à l’âge de leurs 20 ans).

    TEPA: nouvelle circulaire

    La DSS diffuse une circulaire n°2008-164 du 21 mai 2008 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale (les marins, SNCF, Banque de France, RATP....).