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    Les risques professionnels

    07 juillet 2006

    ACTUALITE EUROPEENNE

    Silice Cristalline

    Dans un communiqué du 25 avril 2006, la Commission européenne a annoncé que le premier accord européen multisectoriel a été signé. Cela concerne la protection de la santé des travailleurs par l'observation de "bonnes pratiques" dans le cadre de la manipulation et de l'utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent.

    Piqûre accidentelle

    Le 21 avril 2006, la commission des affaires sociales a recommandé une amélioration de la législation européenne pour mieux protéger les travailleurs, principalement dans le milieu médical, qui se blessent en manipulant des aiguilles usagées.

     

    ACTUALITE JURIDIQUE FRANCAISE

    Amiante

    Le décret 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante a été publié au journal officiel du 1er juillet 2006. Il abroge le décret 96-98 du 7 février 1996 et modifie les articles du Code du Travail.

     

    Risques industriels majeurs

    Une circulaire DRT 2006/10 du 14 avril 2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs est parue.

    Ce texte fait référence (notamment) à la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels ainsi qu'au décret 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et naturels ainsi qu'au décret 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques et à la sécurité du personnel.

     

    ACTUALITE SANTE DES SALARIES

    Conseil supérieur de prévention des risques professionnels

    En mai dernier, s'est tenu le Conseil supérieur de prévention des risques professionnels. Présidé par Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, la séance a permis de faire le point sur les  premiers mois de la mise en oeuvre du Plan santé au travail et de lancer des actions pour les mois à venir.

    Le bilan 2004-2005 des accidents du travail et des maladies professionnelles est mitigé. Les accidents du travail ont diminué de 3 % en 2004 par rapport à 2003, les plus graves ont connu une augmentation de 6 %. Les secteurs plus particulièrement concernés étant le travail temporaire et l'alimentation. Les maladies professionnelles ont également progressé de 7 %, pour l'année 2003 tandis que les cancers professionnels affichaient une progression de 13 %.

    La parution de deux décrets a d'ailleurs été annoncée. Le premier concernant l'amiante est paru le 1er juillet au journal officiel (voir rubrique actualité juridique française), le second est attendu ; il concernera les valeurs limites d'exposition à certaines substances dangereuses et aux fibres céramiques réfractaires.

    De plus, la possibilité donnée aux inspecteurs du travail d'arrêter des chantiers sera étendue en cas de dépassement d'exposition aux valeurs limites concernant certaines substances chimiques dangereuses.

    De même, lors de cette réunion, il a été prévu que dix scientifiques rejoindraint ceux déjà en place à l'AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail).

    La restauration rapide

    Santé au travail dans la restauration rapide.

    Un accord relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels a été conclu le 20 avril 2006 par les partenaires de la restauration rapide et livrée. Il sera applicable après son extension, sans possibilité d'y déroger par accord d'entreprise, sauf par des dispositions plus favorables.

     

    ACTUALITE JURISPRUDENCE

    Responsabilité pénale du chef d'entreprise

    Dans deux arrêts du 17 janvier 2006, la Cour de cassation confirme la condamnation d'un chef d'agence et d'un gérant de la société  pour faute caractérisée.

    Dans le premier cas, la faute consistait en l'absence d'essai de fonctionnement d'une grue avant son utilisation.

    Dans le deuxième cas, la faute est constituée par l'absence de formation efficace à la sécurité pour la manutention de lourdes charges.

    Cour de cassation, chambre criminelle - 17 janvier 2006, n° 05-82877

    Cour de cassation, chambre criminelle - 7 janvier 2006, n° 05-84056.