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    Les subtilités de la paye des salariés entrés ou sortis en cours de mois

    28 October 2011

    Cette lettre est réalisée par : Didier Ollier, Véronique Baroggi

    L'embauche et le départ de salariés en cours de mois suscitent parfois quelques difficultés au niveau de la paye qu'on ne peut négliger : Quid du calcul de la rémunération en cas d'entrée ou de sortie au cours du mois, quel plafond de sécurité sociale appliquer ? Faisons le point

    Principe des heures réellement travaillées en cas d'entrée ou de sortie

    La rémunération des salariés embauchés ou sortis en cours de mois s'établit en fonction des heures réellement travaillées et non pas en retranchant les jours non travaillés du mois en question.
    Exemple :
    Un salarié mensualisé est recruté le 17 octobre 2011 à raison de cinq jours de sept heures par semaine (du lundi au vendredi) pour un horaire à temps complet équivalent à 151,67 heures par mois. Sa rémunération est fixée contractuellement à 2 800 euros. Le mois d'octobre 2011 comporte 21 jours de travail rémunérés. L'intéressé a travaillé 11 jours.
    Le calcul de sa rémunération du mois d'accueil se fait de la façon suivante :
    - nombre d'heures de travail théorique du mois : 21x7 heures = 147 heures ;
    - nombre d'heures réellement travaillées : 11x7 = 77 heures ;
    - rémunération du mois d'octobre 2011 : 2800 /147x77 = 1466.67 euros.

    En cas de sortie, le nombre de jours accomplis réellement permet d'établir le salaire du mois de départ.
    Ainsi le salarié partant le vendredi 14 octobre 2011 a travaillé 10 jours soit 70 heures, et par conséquent reçoit une rémunération égale à 2800 / 147x70 = 1333.34 euros

    Le plafond de sécurité sociale applicable est fonction des jours calendaires

    En cas de mois incomplet, le plafond de sécurité sociale à retenir dépend du nombre de jours calendaires correspondant à la période d'emploi et non des jours de travail effectif et se calcule par l'addition d'autant de trentièmes de plafond mensuel que la période considérée compte de jours ouvrables ou non ouvrables. (article R.243-11, alinéa 3 du code de la sécurité sociale).
    Exemple :
    Pour le salarié entré le 17/10/2011, le plafond applicable pour octobre sera égal à 15 x 2946/30 = 1473 euro (15 jours calendaires compris dans la période d'emploi rémunérée)
    Le salarié quittant l'entreprise le 14/10/2011 se verra appliquer un plafond égal à 1374.8 euros correspondant à 14 x 2946/30 (14 jours calendaires compris dans sa période d'emploi rémunérée)

    Quid de l'incidence du préavis non effectué ?

    L'employeur arrête le plafond de sécurité sociale à la date de rupture du contrat, quelle que soit la date de départ effectif du salarié. L'éventuelle dispense de préavis par l'employeur ne permet pas d'anticiper la date de rupture du contrat de travail et ledit plafond se calcule en tenant compte du préavis que le salarié aurait du effectuer. En cas d'inexécution du préavis à la demande du salarié acceptée par l'employeur, la rémunération de l'intéressé et le plafond afférent s'arrêtera à la date convenue par les deux parties, date correspondant à la rupture effective du contrat de travail.

    Lorsque l'on est en présence d'arrivée en toute fin de mois ou de départ en début de mois, les services paye sont parfois confrontés à des difficultés pour établir le bulletin de paye dudit mois. Il est alors possible d'effectuer des versements à titre d'acompte, puis d'opérer une régularisation lors de la prochaine échéance de paye.
    Attention cependant s'agissant du départ du salarié dans la mesure où l'employeur a l'obligation de s'acquitter de la délivrance de tous les documents relatifs à ce départ et donc d'établir le dernier bulletin de paye dans les plus brefs délais.

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