Les taux des impôts locaux votés en 2010 sont disponibles.
14 February 2011
L'Administration fiscale vient de mettre en ligne les délibérations et les taux des impôts locaux (taxe d'habitation, foncier bâti, cotisation foncière des entreprises) à l'échelon communal, intercommunal, départemental et régional pour 2010.
Les taux de CFE pour 2010 sont connus
Le site de l'administration fiscale donne désormais les taux des quatre taxes locales votées par les communes, les départements et les régions de 2001 à 2010. On y trouvera les taux ainsi que les délibérations pour la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que la cotisation foncière des entreprises (CFE).
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