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    Les titres-restaurant et les fruits et légumes

    04 mars 2010

    Un décret du 3 mars 2010 relatif à l'utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes est publié au journal officiel du 4 mars 2010..

    Un texte attendu

    C'est la loi du 21 juillet 2009 réformant l'hôpital et relative aux patients, à la santé... qui a initié cette extension d'utilisation du titre-restaurant à l'achat de fruits et légumes.

    Le décret publié aujourd'hui est complété par un arrêté du ministère de l'économie, désormais "les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu'auprès des détaillants en fruits et légumes, sous réserve qu'ils offrent une préparation immédiatement consommable, permettant une alimentation variée".

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    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Odile Proux