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    Les transferts de technologie, un mal nécessaire ?

    09 January 2012

    Cette lettre est réalisée par : Baudouin Desprès Géraldine Sourdot, Pierre-louis Passalacqua

    Pour faire face à la globalisation et s'adapter aux nouvelles conditions du marché, les industriels exportent de plus en plus vers les pays émergents, mais les pays contractants souhaitent désormais que les contrats s'accompagnent de transferts de technologies. Malgré le fait de permettre aux entreprises de remporter des contrats et d'établir des relations fortes entre les états, ces transferts de technologies peuvent constituer une menace pour les entreprises européennes.

    Les transferts technologiques se généralisent dans les exportations

    Les gouvernements des pays qui passent des commandes dans des secteurs stratégiques comme l'aéronautique, le nucléaire, l'armement et les transports incluent désormais dans leurs cahiers des charges un transfert de technologies et/ou de savoir-faire industriels. Cette volonté des Etats a désormais tendance à devenir une condition sine qua non pour la pénétration d'un marché étranger par une entreprise occidentale. L'exemple de la vente à la Russie de Bâtiment de Projection et de Commandement (BPC) de type Mistral ainsi que la négociation pour la vente du Rafale en sont deux belles illustrations : les gouvernements russe et brésilien ont fait état de leur préférence pour les matériaux français principalement au regard des transferts technologiques que la France était prête à consentir.
    Le transfert de technologie représente un atout dans la compétition internationale. D'une part, il permet de générer des revenus en exportant des standards, des méthodes, des savoir-faire ou une culture industrielle. D'autre part, il peut susciter de nouveaux partenaires industriels dûment qualifiés dans des zones géographiques ciblées. Notamment dans la prise de participation dans l'entreprise dans laquelle le transfert de technologie a été réalisé. Ce qui peut permettre à l'entreprise " transférante " de pouvoir suivre les évolutions de la technologie transférée et de pouvoir s'implanter dans une zone dans laquelle elle ne serait pas implantée.

    Un potentiel levier d'influence à l'étranger

    Par ailleurs, les transferts de technologie et notamment les transferts de savoir-faire favorisent grandement les relations humaines. Ces dernières contribuent à établir durablement des relations qui, au-delà des entreprises, touchent des acteurs économiques et politiques à tous les niveaux de décisions et d'exécutions ; ce qui concourt généralement à établir des rapports commerciaux fidèles et l'adoption de comportement ou de références durables, essentielles à la pérennisation des échanges commerciaux. Les bénéficiaires de transferts de savoir-faire dans une entreprise ou une administration du pays client deviennent fréquemment des décideurs bienveillants lors des discussions pour le renouvellement des équipements dix, quinze ou vingt ans plus tard. La commande à Eurocopter, fin avril 2010, par la Malaisie de douze EC 725 pour son Aviation Légère de l'Armée de Terre est une parfaite illustration d'une influence maintenue à la suite d'un premier contrat de transmission de savoir-faire opérationnel.

    Partenaire d'aujourd'hui, concurrent de demain

    Ce transfert peut représenter une menace pour la sécurité nationale car le corollaire du transfert peut être l'émergence de nouveaux concurrents. L'objectif de moins en moins sibyllin d'un tel transfert dans des contrats stratégiques étant, pour le pays qui passe le contrat, de pouvoir améliorer ses savoir-faire dans les domaines civils et militaires. Ce qui, dans une compétition internationale de plus en plus soutenue, peut conduire l'acheteur et partenaire d'aujourd'hui à devenir le concurrent de demain.

    1 / Le secteur civil

    Dans le domaine civil, le transfert de technologie se pratique dans un grand nombre de secteurs : les navires civils à forte valeur ajoutée, l'aéronautique, le nucléaire civil, les trains à grande vitesse, etc. La " fuite " de savoir-faire peut se faire par un transfert volontaire de technologies dans le cadre d'un accord de partenariat, d'une joint-venture, la concession d'une licence et/ou la prise de contrôle capitalistique d'une entreprise stratégique nationale par un groupe étranger. Au regard des résultats, l'emploi du mot " fuite " est utilisé à bon escient. Avec STX Shipbuilding et le rachat du norvégien Aker Yards en 2006, les Coréens sont devenus les quatrièmes constructeurs navals mondiaux. Ils ambitionnent dorénavant de devenir l'un des leaders mondiaux derrière la Chine en amplifiant leur déploiement sur le marché des navires à forte valeur ajoutée. Toujours en Corée du Sud, après un important transfert de technologie signé en 1994 dans le cadre d'un contrat sur la fourniture de trains par Alstom à la Corée du Sud, le Korea train express était mis en service en 2004. Son successeur, le KTX-2 est désormais en concurrence frontale avec l'AGV d'Asltom dans un certain nombre de contrats. Un constat semblable peut être fait dans le secteur de l'aéronautique civile. Après la création d'une joint-venture en 2006 entre Airbus et trois acteurs chinois, le premier A320 Chinois a effectué son premier vol d'essai en mai 2009. Il est donc évident, à terme, que l'industrie aéronautique chinoise en pleine structuration viendra concurrencer les deux avionneurs occidentaux. A ce titre, la construction du C919 chinois par l'entreprise publique de construction aéronautique Commercial Aircraft Corporation of China (COMAC), qui s'annonce comme un concurrent de l'Airbus A320 et du Boeing B737, en est une nouvelle illustration.

    2 / Le secteur militaire

    Dans le domaine militaire, les risques sont similaires. Fin 2009, DCNS a remporté un contrat avec le Brésil qui prévoit la vente de sous-marins et la maitrise d'ouvrage d'un chantier naval et d'une base sous-marine. A la différence du Pakistan qui ne semble pas encore apte à développer et produire des sous-marins sans l'assistance d'un maitre d'oeuvre - bien que le contrat AGOSTA 90B comportât une part de transfert de technologie -, ce type de transfert technologique comporte un risque. Le développement du sous-marin S-80 par le chantier espagnol Navantia en coopération avec les américains Raytheon et Lockeed Martin pour la partie systèmes d'armes en est la parfaite illustration. Le S-80 ayant été développé par le chantier espagnol à la suite de technologies acquises lors de la réalisation du programme de sous-marins Scorpène mené en partenariat avec DCNS. Ces risques sont aussi à prendre en considération dans le domaine de l'aviation militaire. Le transfert de technologies sans restriction au profit d'Embraer promis par le Président de la République en 2009 dans le cadre de la négociation pour la vente du Rafale au Brésil peut laisser craindre, comme pour l'ensemble des autres exemples, qu'Embraer soit tenté de se lancer dans la conception d'un appareil dérivé du Rafale, seul ou en collaboration.

    Un retard désormais plus facilement comblé par les pays émergents

    Les risques de la pratique des transferts technologiques ont été accrus ces dernières années car des acteurs industriels de pays comme la Chine, la Russie, l'Inde, la Corée du Sud et le Brésil sont maintenant aptes à combler plus facilement le retard sur les entreprises occidentales et à développer leurs propres innovations à partir de technologies transférées.

    Un risque qui semble maitrisé par les industriels occidentaux

    Les industriels occidentaux affirment savoir concilier la proposition d'offres techniques compétitives avec la protection de leur savoir-faire. L'important, pour eux, étant de conserver leur capacité à maintenir un différentiel d'innovation technologique. D'autant plus que la non divulgation de savoir-faire et/ou de technologie ne permettrait pas aux industriels d'obtenir les financements indispensables à la R&D qui permettent le maintien de l'avance acquise sur la concurrence.

    Une France qui souhaite obtenir des contrats

    La question du transfert technologique contribue à aiguiser le problème de la sécurité économique comme composante de la sécurité nationale. Cette question continuera donc encore longtemps de faire parler d'elle puisqu'il semble complexe de parvenir à apporter des réponses aux questions "jusqu'où aller ?", "que faut-il accepter de transférer et à quel Etat ?", "le transfert est-il une opportunité ou un inconvénient à long terme pour la France ?". Force est seulement de constater que la posture de la France s'est assouplie ces dernières années. En effet, le pouvoir politique à travers le contrôle du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale, qui relève du Premier ministre et assume le contrôle du transfert des technologies sensibles et secret défense, semble souvent se rendre au poids du transfert de technologies sur l'obtention de contrats. A titre de comparaison, les Etats-Unis ont fait un choix inverse afin de protéger leur avance technologique et, pour ce qui est de l'armement, leur suprématie militaire.
    Opportunités et inconvénients sont donc étroitement liés sur cette question du transfert technologique. Il convient donc au gouvernement comme aux industriels de la maitriser au mieux tant pour rester compétitif à l'export que pour la protection de certains aspects de notre patrimoine industriels liés aux problématiques de sécurité nationale.

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