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    Les vaccinations obligatoires et recommandées en milieu professionnel

    24 March 2021

    Dès lors que la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques (micro-organisme (bactérie, virus), parasite, susceptible de provoquer une infection, une allergie chez son hôte), l'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger ses travailleurs contre ce risque biologique. Aussi, pour lutter contre ce risque, la vaccination, en milieu professionnel, est une action de prévention à part entière. Certains postes de travail ne peuvent être occupés que par des travailleurs vaccinés. À défaut, le poste leur est refusé. Ces postes de travail sont limités et le nombre de vaccins pour occuper ces postes est également limité. Mais est-ce que les employeurs ont la possibilité, voire l'obligation, de vaccination des travailleurs afin de lutter contre le risque biologique ? Sur quelle base l'employeur pourrait-il proposer la vaccination, de lui-même ou sur conseil d'un professionnel de santé ?

    Vaccination obligatoire : les activités concernées

    L'article L.3111-4 du Code de la santé publique impose la vaccination obligatoire pour la personne qui exerce une activité professionnelle l'exposant ou exposant les personnes dont elle est chargés à des risques de contamination. Cette activité doit être exercée dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou d'hébergement de personnes âgées. Les vaccins obligatoires sont contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. De plus, les professionnels des laboratoires de biologie médicale doivent être vaccinés contre la fièvre typhoïde. L'obligation de vaccination contre la grippe a été suspendue en 2006. La liste d'établissements ou d'organismes publics ou privés soumis à l'obligation de vaccination est fixée par l'arrêté du 15 mars 1991 modifié, JO du 3 avril 1991. Il s'agit de :

    • établissements relevant de la loi hospitalière;
    • dispensaires ou centres de soins;
    • établissements de protection maternelle et infantile (P.M.I.) et de planification familiale;
    • établissements de soins dentaires;
    • établissement sanitaire des prisons;
    • laboratoires d'analyses de biologie médicale;
    • centres de transfusion sanguine;
    • postes de transfusion sanguine;
    • établissements de conservation et de stockage de produits humains autres que sanguins;
    • établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapées;
    • établissements et services d'hébergement pour adultes handicapés;
    • établissements d'hébergement pour personnes âgées;
    • services sanitaires de maintien à domicile;
    • établissements et services sociaux concourant à la protection de l'enfance;
    • établissements de garde d'enfants d'âge préscolaire;
    • établissements de formation des personnels sanitaires;
    • etc...

    Certaines activités étaient soumises à la vaccination contre la tuberculose (BCG). Cette obligation a été également suspendue en 2019.

    Vaccination de ses travailleurs : le rôle de l'employeur

    Généralement, dans le cas de la vaccination obligatoire, ni l'employeur ni le salarié ont le choix. Mais l'employeur a un rôle actif dans la protection de la santé physique et mentale de ses travailleurs. À ce titre, il a pour responsabilité de relayer les informations de l'autorité sanitaire, par exemple, informer ses travailleurs que, le Service de Santé au travail Interentreprises (SSTI) auquel l'entreprise adhère, peut les vacciner contre la COVID-19. Il a également pour obligation d'analyser les risques professionnels et de proposer des mesures de prévention pour lutter contre ces risques identifiés. Pour le risque biologique, l'article R.4426-6 du Code du travail permet à l'employeur de recommander, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologique pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées. Il convient de transcrire cette proposition dans le Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

    En conclusion, l'employeur est invité à proposer la vaccination aux travailleurs afin de remplir ses obligations de prévention de ce risque. À noter que les mesures de prévention contre tous les risques sont de trois natures :

    • organisationnelles : qui réduisent l'exposition aux dangers ;
    • de renforcement des capacités des travailleurs à lutter contre les risques : informations (connaissance du risque) ; formations (bien agir pour se protéger) et la vaccination pour le risque biologique (augmentation de la résistance de l'organisme contre les infections) ;
    • techniques : qui consistent à mettre en place des moyens de protection collective et/ou individuelle.

     

    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan
    , Pierre-louis Passalacqua

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