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    Les véhicules électriques arrivent, les immeubles sont-ils prêts ?

    20 août 2012
    Les véhicules électriques arrivent et pourraient, notamment dans les grandes agglomérations prendre une place importante. Mais nos immeubles sont-ils prêts à les accueillir ? En ce sens, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », comporte des dispositions dédiées à la recharge des véhicules dans les immeubles.

    Des engagements pour le constructeur

    Dès 2012, les parkings des nouveaux immeubles collectifs d'habitation et de bureaux devront être conçus de manière à accueillir des bornes de recharge pour les véhicules électriques et des espaces sécurisés pour les vélos. Ces obligations s'appliquent aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012.

    Des travaux facilités pour les copropriétés

    Le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux d'installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour la recharge des véhicules électriques.

    Doivent y être également présentés les devis élaborés à cette fin. De tels travaux sont votés à la majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires.

    Un « droit à la prise » en faveur des locataires

    L'article 57 de la loi instaure un « droit à la prise » pour les locataires qui disposeront désormais d'un droit d'installation à leurs frais d'équipement de recharge de véhicules électriques.

    A cette fin, une convention sera mise en place entre le prestataire et le propriétaire ou le syndic. Le propriétaire ou le syndicat ne pourront s'y opposer sans motif légitime et sérieux.

    Cette lettre est réalisée par : Matthieu Arias, Sydney Azoulay, Christine Olivier-caillat, Jean-pierre Goncalves

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