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    Les véhicules les plus polluants n'ont plus droit de cité à Paris depuis le 1er juillet

    04 juillet 2019

    L'arrêté n°2019P15655 instaurant une zone à circulation restreinte à Paris, a été publié le 26 juin 2019 par la Maire de Paris et le préfet de police. Il remplace les arrêtés précédents, publiés en 2017, qui interdisaient la circulation aux véhicules les plus polluants (Crit'Air 5 et non classé).

    La ZCR de Paris est plus contraignante que celle du Grand Paris

    L'arrêté précise l'interdiction de circulation des véhicules classés en Crit'Air 4, 5 et non classé du lundi au vendredi de 8h à 20h, sauf les jours fériés, dans Paris intra-muros.

    Sur le périphérique et sur les voies ouvertes à la circulation dans les bois de Boulogne et Vincennes, ainsi que sur quelques voies du 12eme, 13eme, 14eme, 15eme et 16eme arrondissements listées dans l'arrêté, seuls les véhicules en Crit'Air 5 et non classé sont interdits.

    L'interdiction est applicable à tous les véhicules motorisés homologués (2 roues, tricycles, quadricycles, voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars).

    Des exemptions de principe

    Toutefois, l'interdiction d'accès à toutes zones à circulation restreinte n'est pas applicable, conformément à l'article R. 2213-1-0-1 du code des collectivités territoriales :

    • aux véhicules d'intérêt général au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ;
    • aux véhicules du ministère de la défense ;
    • aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue par l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;
    • aux véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8 du code de l'environnement.

    Et des exemptions spécifique à Paris

    Quelques véhicules sont également, pour des raisons de services, exemptés de l'interdiction de circulation sur la ZCR de Paris :

    • véhicules de la sécurité civile
    • véhicules de déménagement et d'approvisionnement des marchés disposant d'une autorisation
    • véhicules frigorifiques avec certificat portant mention FG TD
    • véhicules citernes avec certificat portant mention CIT ou CARB
    • véhicules de type VASP ou VTSU
    • convois exceptionnels autorisés par la préfecture
    • véhicules avec certificat " collection "
    • véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations festives, culturelles, sportives et disposant d'une autorisation d'occupation du domaine public
    • véhicules utilisés dans le cadre d'un tournage autorisé
    • véhicules affectés à un service public avec ordre de mission
    Cette lettre est réalisée par : Denis Kientz, William Kennedy

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