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    L'expérimentation animale pour les cosmétiques totalement interdite

    25 March 2013
    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair, Jacques Dugravier, Rosine Magnier
    Depuis le 11 mars 2013, le règlement 1223/2009/UE relatif aux produits cosmétiques interdit totalement l'expérimentation animale sur ces produits commercialisés en Europe.

    Dernière échéance pour l'expérimentation animale.

    L'expérimentation animale a déjà été restreinte par les textes européens. L'interdiction d'expérimentation sur les animaux des produits cosmétiques finis s'applique depuis le 11 septembre 2004, alors que l'interdiction d'expérimentation sur les ingrédients ou les combinaisons d'ingrédients est en vigueur depuis le 11 mars 2009. La commercialisation de produits cosmétiques finis qui ont été testés sur des animaux ou qui contiennent des ingrédients testés sur animaux est également interdite depuis 2009.

    Toutefois, en ce qui concerne les expérimentations sur la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, le délai final avait été reporté en 2013.

    Le 11 mars 2013, la Commission Européenne a adopté une Communication qui confirme cette échéance. Cette interdiction est applicable indépendamment de la disponibilité de méthodes d'expérimentation alternatives.

    La Communication de la Commission fait le point sur l'interdiction de l'expérimentation animale, sur la mise sur le marché des cosmétiques ainsi que sur les méthodes de substitution validées à ce jour.