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    LFSS 2022 : publication au Journal officiel

    27 décembre 2021
    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 n°2021-1754 du 23 décembre 2021 est publiée au journal officiel du 24 décembre 2021, après la décision n°2021-832 du Conseil constitutionnel rendue le 16 décembre 2021.