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    LFSS pour 2011: commentaires de l'ACOSS

    01 avril 2011

    Une lettre-circulaire ACOSS n°2011-039 du 29 mars 2011 commente les principales dispositions prévues par la LFSS pour 2011 n°2010-594 du 20 décembre 2010, en matière de financement de la sécurité sociale.

    Panorama des principales mesures

    Cette circulaire revient notamment sur les points suivants:
    - régimes de retraite à prestations définies (art.10),
    - contribution sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites (art.11),
    - réduction dite Fillon (art.12),
    - augmentation du taux du forfait social (art.16),
    - contributions patronales de retraite et de prévoyance (art.17),
    - régime social des indemnités liées à la rupture du contrat de travail (art.18),
    - champ d'application et calcul de la CSG et de la CRDS (art.20),
    - rémunérations servies par un tiers (art.21),
    - définition du travail dissimulé (art.40),
    - fixation d'un délai de remboursement des cotisations indument versées aux organismes de recouvrement (art.42),
    - évolutions du régime de l'auto-entrepreneur (art.117).
    L'ACOSS précise, par ailleurs, que "sauf disposition contraire, les mesures figurant dans la partie de la loi de financement consacrée aux dispositions pour l'année à venir entrent en vigueur au 1er janvier 2011. Elles s'appliquent donc aux rémunérations versées à compter de cette date.".

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    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris