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    Licenciement économique et reclassement

    27 janvier 2006

    Reclassement à l'étranger

     

      

    La DGEFP diffuse une instruction n°2006-01 du 23 janvier 2006 relative à l'appréciation de propositions de reclassement à l'étranger.

    Elle vient préciser les conditions dans lesquelles, dans le cadre d'un projet de licenciement pour motif économique, une entreprise peut proposer, au sein du groupe auquel elle appartient, des postes dans des unités de production à l'étranger aux salariés menacés de licenciement économique.

     

    Télécharger Instruction DGEFP 2006-01