Licenciement économique : précisions de l'Unédic sur le CSP
, Olivier Anceschi
La circulaire Unédic n°2022-04 du 28 février 2022 apporte des précisions concernant les dernières dispositions visant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 sur le contrat de sécurisation professionnelle
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2022 par un avenant n°5 du 28 juin 2021 (agréé par arrêté le 24 septembre 2021). La circulaire rappelle les grands points de cet avenant et précise notamment les nouvelles modalités de calcul de l'allocation de sécurisation professionnelle applicables à compter du 1er octobre 2021.
Une fiche technique sur le CSP
Cette circulaire contient une fiche technique qui détaille précisément les caractéristiques et les procédures du contrat de sécurisation professionnel avec les parties suivantes :
- le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (champ d'application, procédure de proposition) ;
- droits et obligations du salarié acceptant le CSP ;
- situation des bénéficiaires au terme du CSP ;
- entrée en vigueur.