L'Etat répond mal aux besoins des collectivités selon un rapport du Sénat
, Laurence Janus Nardin
Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales, réalisé par les sénateurs Agnès Canayer et Éric Kerrouche, intitulé "A la recherche de de l'État dans les territoires" du 31 octobre 2022, montre une réponse mal adaptée aux besoins des collectivités territoriales.
Un état des lieux des services déconcentrés dans les territoires non satisfaisant selon les collectivités territoriales
Pour cerner la nature et le contenu du lien au travers de l'État territorial, entre l'État et ses services déconcentrés, d'une part, et les collectivités territoriales, d'autre par, Agnès Canayer et Éric Kerrouche ont souhaité prendre le pouls des élus locaux, au travers d'une large consultation conduite via la plateforme du Sénat, mais aussi des agents de l'État, par un questionnaire adressé aux préfets et sous-préfets.
Les résultats de l'enquête montrent un certain nombre de points de convergence entre les différents acteurs de l'État territorial. Confrontés à une succession de réformes depuis une quinzaine d'années (révision générale des politiques publiques - RGPP -, modernisation de l'action publique - MAP -, " Action publique 2022 ") et à une accélération de leur enchainement, les collectivités territoriales, comme les services préfectoraux et déconcentrés, ont le sentiment de subir les changements plutôt que d'y être associés.
Par ailleurs, aucune évaluation rigoureuse et exhaustive de la réforme précédente ne détermine la réforme suivante. Au final, l'offre d'État répond mal, voire pas du tout, aux besoins des collectivités territoriales.
Quelles recommandations de la mission d'information ?
La mission d'information préconise :
-d'ancrer le préfet au cœur de l'Etat territorial;
-d'instaurer une relation de confiance avec les élus locaux ;
-de garantir les moyens de l'Etat dans les territoires ;
-d'assurer une présence territoriale adaptée.