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    Logo TRIMAN : faut-il anticiper le marquage de vos produits et emballages ?

    17 avril 2014

    La recyclabilité des produits et des emballages relevant d'une consigne de tri, à l'exclusion des emballages en verre, devra à partir du 1er janvier 2015 être matérialisée par un marquage informatif sous la forme du logo " Triman ". Les modalités d'application de ce nouveau marquage, introduit par l'article 19 de la loi 2014-1 du 2 janvier 2014, devraient être précisées par un décret.

    La bataille du logo TRIMAN

    Le logo " Triman " devra être apposé sur tous les produits qui entrent dans une filière de recyclage. Après de multiples rebondissements et des débats houleux au Sénat et à l'Assemblée Nationale, l'avenir du Triman semblerait selon certains observateurs de nouveau suspendu. Une réunion prévue le 11 mars dernier entre le Ministère de l'Ecologie et celui de l'Economie sur le sort du Triman a été reportée à une date ultérieure. L'opposition au Triman semble forte parmi les industriels, et la pression intense pour multiplier les exemptions dans le décret comme ont pu le faire les verriers, voire obtenir son retrait, indiquent certaines sources proches du dossier.

    Dans ce contexte, faut-il anticiper la publication du décret et apposer cette nouvelle signalétique sur vos produits ?

    D'un point de vue juridique, l'entrée en vigueur d'un texte dont l'exécution nécessite des mesures d'application ne peut se faire tant que ces modalités d'application ne soient connues. Cela évite les risques d'une mauvaise application.

    Un groupe agroalimentaire, leader sur le marché des boissons aux fruits, a joué l'anticipation en apposant sur les emballages de certains de ses produits le logo Triman.
    Alors est-ce pertinent ou pas, compte tenu des coûts qui seront engendrés par cette signalétique, si d'aventure elle ne voyait pas le jour?
    Est-ce pertinent ou pas, compte tenu du fait que le projet de décret peut encore être modifié, et que la charte graphique du logo peut également l'être?

    En faisant l'hypothèse que ce décret soit publié très tard dans l'année, il semble peu probable pour des raisons économiques évidentes, que la mise en application ne soit pas reportée.

    Cette lettre est réalisée par : Jean Jacques Labinsky, Jacques Dugravier, Rosine Magnier

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