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    Loi asile-immigration : le Sénat adopte un texte modifié

    28 June 2018

    Après adoption par l'Assemblée nationale le 22 avril, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie*, le 26 juin 2018, selon une version largement modifiée.

    Examen par la Commission Mixte Paritaire

    Ce projet a été transmis à la Commission Mixte Paritaire le 27 juin afin de trouver une version commune aux deux chambres.

    Ce projet, qui a été engagé en procédure accélérée, a notamment pour objectif :

    • le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière,
    • l'amélioration de l'accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.

    *Texte adopté n°128 modifié par le Sénat le 26 juin 2018

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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