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    Loi avenir professionnel* : montants des aides pour l'insertion par l'activité économique

    07 mars 2019

    Un arrêté du 27 février 2019, publié au Journal officiel du 6 mars 2019, fixe les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte.

    Des montants applicables au 1er janvier 2019

    Issu de l'article 83 de la loi avenir professionnel* et précisé par le décret n° 2018-1198**, cet arrêté fixe au 1er janvier 2019 le montant socle et le montant modulé de l'aide par poste de travail occupé à temps plein aux structures d'insertion par l'activité économique.

    Il fixe également le montant de l'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant ainsi que les montants des aides financières applicables à Mayotte et aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires.

    *Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Journal officiel du 6 septembre 2018

    **Décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, Journal officiel du 22 décembre 2018

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Mireille Vincent, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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