Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : publication d'un échéancier
22 January 2016
Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent, Catherine Baret
La publication des décrets d'application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a commencé en décembre 2015. Légifrance publie un échéancier précisant les dates de publication envisagées pour les prochains décrets.
Des décrets jusqu'à la fin de l'année
Cinq décrets ont déjà fait l'objet d'une publication. La sortie des prochains textes d'application devrait être effectuée en février prochain et la suite des publications s'échelonnera jusqu'en décembre 2016.
legifrance_échéancier_lfss_2016