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    Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 : publication d'un échéancier

    25 March 2019

    Légifrance a mis à jour, le 18 mars 2019, l'échéancier de la loi de financement de la Sécurité sociale* (LFSS) pour 2019. Il précise les dates de publication des décrets d'application de la LFSS.

    Des décrets prévus jusqu'en fin d'année

    15 décrets ont déjà été publiés en décembre, janvier, février et mars. La publication des prochains textes d'application devrait s'étaler sur l'ensemble de l'année 2019.

    *Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mathieu Faria, Mireille Vincent, Véronique Baroggi

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