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    Loi de Finances 2016 : principales mesures sociales

    12 octobre 2015

    L'examen du projet de loi de Finances pour 2016 par l'Assemblée nationale doit commencer le 13 octobre 2015. Comment chaque année, ce projet comporte certaines mesures sociales.

    Regard sur les principales dispositions sociales

    Signalons d'abord l'incidence de la fixation de la première tranche du barème de l'impôt sur la limite d'exonération de la contribution employeur à l'acquisition de titres-restaurant, qui passerait à 5,37 euros en 2016.

    En second lieu, le projet de loi envisage de relever le seuil d'assujettissement de moins de 10 à 11 salariés en ce qui concerne le forfait social, le versement de transport.

    Le dispositif d'assujettissement progressif, en cas de franchissement de seuil d'effectif, à certaines contributions (FNAL, versement transport, forfait social sur les contributions patronales de prévoyance) devrait être maintenu sur 3 ans.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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