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    Loi de finances 2019 : un coup de pouce aux communes touristiques rurales

    08 janvier 2019

    Au cours des débats parlementaires, de nombreuses discussions ont eu lieu autour des différentes manières de soutenir les communes touristiques rurales. Du point de vue financier, un accord a été trouvé, autorisant un coup de pouce bénéficiant à quelques 1 250 communes touristiques très faiblement peuplées, pour un coût total de 7 millions d'euros. Quelles sont les communes concernées ?

    La question de la prise en compte de la population

    Du point de vue de la répartition de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), une commune touristique se caractérise notamment par un nombre élevé de résidences secondaires.

    Ainsi, la DGF est répartie entre les communes en fonction de leur population totale majorée, sauf disposition particulière, d'un habitant par résidence secondaire.

    Par ailleurs, la population est également majorée d'un ou deux habitants par place de caravane située sur une aire d'accueil des gens du voyage conventionnée.

    Les nouveautés issues de la Loi de finances pour 2019

    La Loi de finances pour 2019 porte la majoration par résidence secondaire de 1 à 1,5 habitant pour les communes :

    - de moins de 3 500 habitants ;

    - dont le potentiel fiscal par habitant n'excède pas le potentiel fiscal moyen par habitant des communes de même strate démographique ;

    - dont la part des résidences secondaires dans la population est supérieure à 30 %.

    Ces conditions sont évidemment cumulatives.

    D'après les chiffres connus à ce jour, cette mesure coûtera 7 millions d'euros et concernera 1 250 communes, soit un bonus moyen de 5 600 € par commune concernée.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat, Robert Giovannelli

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