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    Loi de finances 2019 : une nouvelle taxe de séjour en Ile-de-France

    04 janvier 2019

    Entre autres dispositions touchant à la taxe de séjour, la Loi de finances pour 2019 a introduit une taxe de séjour additionnelle de 15% en Ile-de-France.

    Différents niveaux de perception

    Il existe aujourd'hui deux niveaux de collectivité percevant la taxe de séjour :

    - d'une part : les communes ou leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de rattachement. Les tarifs de la taxe doivent être déterminés par la collectivité compétente dans la limite de planchers et de plafonds fixés par le législateur.

    - d'autre part : les départements qui le souhaitent. Pour ces derniers, il s'agit d'une taxe additionnelle de 10% qui s'ajoute au montant perçu soit par la commune, soit par l'EPCI.

    La nouvelle taxe de séjour régionale en Ile-de-France

    L'article 163 de la Loi de finances pour 2019 crée l'article L.2531-17 du Code général des collectivités territoriales.

    Ainsi, est instituée une taxe additionnelle de 15% à la taxe de séjour perçue par les communes ou les EPCI sur l'ensemble de l'Ile-de-France.

    La taxe est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour à laquelle elle s'ajoute.

    Il convient de souligner que les montants correspondants devront être reversés à la Société du Grand Paris. Il pourrait s'agir de 200 à 250 millions d'euros selon de premières prévisions.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Robert Giovannelli, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat

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