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    Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures sociales

    18 August 2022
    Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 est parue au Journal officiel du 17 août. Elle comporte plusieurs dispositions en matière sociale.