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    Loi Egalim : dispositions concernant la restauration scolaire (suite)

    21 janvier 2019

    Les articles 24 à 27 de la loi dite Egalim relatifs à la restauration scolaire (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), abordent, au-delà des principaux objectifs, l'éducation et l'information des usagers.

    La part des produits de qualité dans les repas servis

    A partir du 1er janvier 2020, les personnes en charge de restaurants collectifs publics devront informer les usagers, une fois par an, par voie d'affichage et par communication électronique, des produits de qualité entrant dans la composition des repas servis et des démarches qu'elles ont entreprises pour développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable.

    L'affichage de la composition des menus

    A titre expérimental, jusqu'au 1er novembre 2021, l'Etat autorise les collectivités qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage et la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.

    La mention " fait maison "

    Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires doivent déjà préciser sur leur carte ou sur tout autre support qu'un plat proposé est " fait maison ". Cette obligation s'impose désormais lorsque la transformation ou la distribution se fait dans le cadre d'une activité de restauration collective.

    Consultation des usagers sur le respect de la qualité nutritionnelle des repas

    Une obligation d'information et de consultation des usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis est mise à la charge des gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration collective des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.

    La lutte contre le gaspillage alimentaire

    La loi prévoit qu'une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire. Celles-ci s'accompagnent d'un état des lieux du gaspillage alimentaire constaté par le gestionnaire des services de restauration collective scolaire de l'établissement.

    Cette lettre est réalisée par : Tanguy Audureau, William Kennedy, Pierre-louis Passalacqua

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