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    Loi Egalim : la France prend des mesures pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale

    04 février 2019

    Le chapitre sur le respect du bien-être animal (articles 67 à 73 de la loi dite Egalim) renforce la lutte contre la sous-traitance animale mais ne satisfait pas entièrement les associations de protection animale.

    Une avancée pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale

    La loi promulguée le 1er novembre 2018, comporte plusieurs mesures pour lutter contre la maltraitance animale :

    • extension du délit de maltraitance animale aux établissements d'abattage et de transport d'animaux vivants (article 67) ;

    • doublement des peines pour maltraitance animale qui passent de six mois à un an d'emprisonnement et sont assorties d'une amende de 15 000€ (article 67) ;

    • possibilité pour les associations de protection animale de se porter partie civile (article 67) ;

    • interdiction de mise en production de tout nouveau bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cages (article 68) ;

    • désignation d'un responsable de la protection animale dans chaque abattoir avec le statut de lanceur d'alerte (article 70) ;

    • expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs (article 71).

    Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Didier Guillaume, rappelle que la lutte contre la maltraitance animale reste plus que jamais un sujet prioritaire du gouvernement qui avait récemment renforcé le plan gouvernemental en faveur du bien-être animal.

    Des mesures encore insuffisantes pour les associations de protection animale

    Par contre les associations de défense des animaux sont encore loin d'être pleinement satisfaites car d'autres dispositifs de protection animale longuement débattus dans le cadre du projet de loi Egalim ont été écartés par les députés :

    exit l'interdiction de l'abattage sans étourdissement des poules et des lapins en cages, du broyage des poussins mâles, des fermes usines, de la castration à vif des porcelets, de la limitation du temps de transport des animaux vivants.

    Cette lettre est réalisée par : Tanguy Audureau, William Kennedy, Pierre-louis Passalacqua

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