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    Loi Egalim : la France suspend le colorant E171 (dioxyde de titane)

    28 janvier 2019

    Parmi les dispositions nouvelles introduites par la loi dite Egalim (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), l'article 53 traite de la suspension de la mise sur le marché de l'additif E171 (dioxyde de titane – TiO2) et dans les denrées alimentaires en contenant.

    Utilisations du colorant

    L'E171 est un colorant alimentaire que l'on retrouve dans des confiseries, desserts et plats préparés. Il se trouve également présent dans d'autres secteurs comme les médicaments, les dentifrices, les crèmes cosmétiques.

    Controverse du colorant en raison de sa forme nanoparticulaire

    Il se présente sous la forme de nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2). A ce jour, la question de la toxicité du E171 reste controversée. La France est le premier Etat membre de l'Union européenne à légiférer au sujet en faveur d'une disparition du E171 dans les aliments mis sur le marché. Cette suspension a été adoptée en tenant compte du droit alimentaire européen. A ce jour, ni la Commission européenne, ni l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) n'ont émis de critiques vis-à-vis de cette initiative nationale.

    Application du principe de précaution

    Le gouvernement français est chargé d'adresser, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au parlement français (Assemblée nationale et Sénat) concernant la mise sur le marché et les usages grand public de denrées alimentaires contenant du E171. A terme, ce sont tous les usages du dioxyde de titane dans les produits de consommation qui sont dans le collimateur du législateur français.

    Difficultés à prévoir avec nos partenaires européens et non européens

    Il est à noter que l'E171, dont la sécurité a été réévaluée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en 2016, est autorisé dans l'Union européenne depuis de nombreuses années. Cet additif est intégré aux aliments sous une forme qui n'est que partiellement composée de nanoparticules (10 à 40 %), le reste se présentant à l'état de microparticules. Lorsque l'on évalue le dioxyde de titane comme additif, on ne peut pas séparer les différentes formes.

    Cette lettre est réalisée par : Tanguy Audureau, William Kennedy, Pierre-louis Passalacqua

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