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    Loi hôpital patients santé territoire : en attente des textes d'application !

    12 novembre 2009

    Le ministère de la santé travaille sur les arrêtés d'application de la loi 2009-879.

    Premières mesures de la loi

    La loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 parue au journal officiel du 22 juillet 2009

    contient de nombreuses propositions sur les thèmes suivants : modernisation des établissements de santé, accès pour tous à des soins de qualité, prévention et santé publique, et enfin organisation territoriale du système de santé.

    Pour l'application de cette loi environ 150 décrets et arrêtés sont prévus avant juin 2010. D'ici la fin de l'année 2009 devraient être publiés les textes relatifs à la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé, à l'amélioration de l'accès aux soins, aux mesures de santé publique touchant à la consommation d'alcool et de tabac, ainsi qu'à la création des agences régionales de santé(ARS) pour qu'elles soient opérationnelles début 2010.

    La ministre de la santé a sollicité l'avis des syndicats de médecins libéraux et du Conseil de l'ordre des médecins concernant les projets de décrets sur la continuité des soins en médecine ambulatoire, les pénalités pour dépassement abusifs et le développement professionnel continu. Ces textes sont pour le moment contestés, et le Conseil de l'ordre des médecins a émis un avis défavorable au projet de décret sur la continuité des soins.

    Cette lettre est réalisée par : Jacques Dugravier, Valérie Belair