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    Loi MACRON et travail dominical : les dimanches du maire

    23 juillet 2015

    Notre second rendez-vous dédié à la Loi Macron : assouplissement de la législation dite "des dimanches du maire". A cet effet, hormis le cas spécifique des grandes surfaces, le nombre de dimanche du maire passera à 12. Ce changement est cependant conditionné au volontariat du salarié.

    Augmentation de 5 à 12

    5 dimanches sont fixés par le maire après avis du conseil municipal.

    Au-delà des 5 dimanches, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont dépend la commune.

    Pour éviter tout risque de blocage dans cette procédure d'autorisation, cet organe doit délibérer dans un délai de 2 mois. A défaut, son silence est réputé valoir avis favorable.

    La liste de ces 12 dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

    Le volontariat du salarié, un préalable au travail dominical

    En plus d'une rémunération doublée et d'un repos compensateur équivalent en temps, le travail dominical ne peut dorénavant intervenir que sur la base du volontariat.

    Par ailleurs, le travail du dimanche ne doit pas empêcher le salarié de participer à un scrutin national ou local.

    Grandes surfaces alimentaires : décompte spécifique

    Lorsque les jours fériés (hormis le 1er mai) sont travaillés, trois jours fériés seront déduits du nombre total de dimanches du maire durant lesquels les commerces de détail alimentaire supérieurs à 400 m2 seront autorisés à ouvrir.

    Par conséquent, 9 dimanches au maximum pourront donner lieu à une ouverture dominicale.

    A noter que notre prochain focus sera consacré aux commerces de détail alimentaire.

    Calendrier

    Les dimanches du maire passeront à 9, puis à 12 dès 2016, à compter de l'entrée en vigueur de la loi qui devrait être promulguée à la mi-août.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Catherine Kramar, Mathieu Faria, Malika Zaidi

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