Loi Pacte : l'Urssaf revient sur les règles de calcul et d'assujettissement aux cotisations sociales
17 July 2019
L'Urssaf a publié le 12 juillet 2019 un article intitulé " les principales mesures qui concernent le calcul des cotisations ". Il présente certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)*.
Effets de seuil, épargne retraite, intéressement,
L'Urssaf précise les mesures qui concernent le calcul des cotisations et les entrées en vigueur suivants :
- harmonisation du décompte des effectifs et neutralisation des effets de seuil,
- épargne retraite,
- intéressement.
L'intégralité de cette note d'information est disponible sur le site urssaf.fr dans la rubrique "Actualités" puis "Toute l'actualité employeur".
*Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Jo du 23 mai 2019)
Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi