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    Loi Pacte : l'Urssaf revient sur les règles de calcul et d'assujettissement aux cotisations sociales

    17 juillet 2019

    L'Urssaf a publié le 12 juillet 2019 un article intitulé " les principales mesures qui concernent le calcul des cotisations ". Il présente certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)*.

    Effets de seuil, épargne retraite, intéressement,

    L'Urssaf précise les mesures qui concernent le calcul des cotisations et les entrées en vigueur suivants :

    - harmonisation du décompte des effectifs et neutralisation des effets de seuil,

    - épargne retraite,

    - intéressement.

    L'intégralité de cette note d'information est disponible sur le site urssaf.fr dans la rubrique "Actualités" puis "Toute l'actualité employeur".

    *Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Jo du 23 mai 2019)

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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