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    Loi sur la formation, l'emploi et la démocratie sociale : calendrier de parution des décrets

    20 November 2014

    La loi relative à la formation, l'emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014 nécessite pour sa mise en oeuvre effective une centaine de décrets d'application, dont seulement un tiers est paru à ce jour.

    Un échéancier de mise en application de la loi sur Légifrance

    Le 12 novembre 2014, Légifrance a publié sur son site internet un échéancier qui récapitule l'ensemble des décrets d'application publiés, ou à venir.

    Selon ce calendrier, la sortie des futurs décrets d'application est envisagée principalement entre le mois de novembre et la fin du mois de janvier 2015.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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