Loi Travail : adoption à l'Assemblée nationale et recours devant le Conseil Constitutionnel
22 July 2016
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi
Suite à un nouveau recours à l'article 49-3 de la Constitution et sans dépôt d'une motion de censure, le projet de loi Travail* a été définitivement adopté le jeudi 21 juillet par l'Assemblée Nationale. Un recours a été déposé le même jour auprès du Conseil Constitutionnel.