Loi Travail : des décrets sur la durée du travail et les congés ont été publiés
Cinq décrets d'application des mesures relatives aux congés et au temps de travail de la loi Travail* ont été publiés au Journal officiel du samedi19 novembre 2016.
Durée du travail, congé de proche aidant, congés spécifiques...
Ces textes sont les suivants :
- décrets n° 2016-1551 et n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés,
- décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatifs aux congés autres que les congés payés,
- décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant.
Ces décrets visent à mettre en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail avec les dispositions législatives résultant de la loi Travail.
Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
* Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
dt 2016-1555 du 18 11 2016 - congés autres que congés payés