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    Loueurs de chambres d'hôtes : affiliation au régime social des indépendants

    05 juin 2013
    Dans une lettre circulaire n°2013-047 du 30 mai 2013, l'ACOSS diffuse les précisions ministérielles relatives à l'affiliation au RSI des loueurs de chambres d'hôtes et figurant dans la circulaire DSS n°2013-100 du 14 mars 2013.

    Condition liée au revenu imposable

    L'affiliation au RSI est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l'activité de loueur de chambres d'hôtes est supérieur de 13 % au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 4814 euros pour 2013.

    L'affiliation est effectuée dans la catégorie des professions industrielles et commerciales.

    Lorsque l'exercice de cette activité est le fait d'un exploitant agricole, le régime compétent est le régime agricole.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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