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    Lutte contre la fraude au détachement : le CESE donne son avis

    22 septembre 2015

    Dans le cadre d'une séance plénière, le conseil économique, social et environnemental (CESE) va examiner et voter aujourd'hui un projet d'avis concernant les travailleurs détachés. Le Premier ministre avait saisi le CESE en avril 2015 pour qu'il se prononce sur l'état de la législation relative aux travailleurs détachés.

    Etat des lieux et propositions de réformes

    Le document précité, déjà voté à l'unanimité de la section travail, préconise de renforcer les actions qui sont déjà mises en place. Il s'articule autour de trois grandes parties :

    - Le détachement de travailleurs : une réalité économique et sociale européenne, qui se développe rapidement en France ;

    - Les difficultés de mise en œuvre du droit du détachement des travailleurs ;

    - Propositions (au niveau européen et à l'échelle nationale).

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Aurélie Brunet

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