Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

    02 juillet 2019

    Professionnels se livrant au commerce d'antiquités et d'œuvres d'art

    L'arrête du 24 juin 2019 relatif aux procédures internes et au contrôle interne mis en place par les personnes mentionnées au 10° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est publié au journal officiel du 29 juin 2019.

    Il définit les procédures internes applicables aux professionnels se livrant habituellement au commerce d'antiquités et d'œuvres d'art pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

    Annexe : exemples de critères permettant d'élaborer le document prévu à l'article 3 de l'arrêté

    • Critères liés à la nature du client
    • Critères liés à la nature des opérations ou transactions effectuées par le client
    • Critères liés à l'objet
    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Marylene Truc, Olivier Anceschi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :