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    Lutte contre le travail illégal

    30 janvier 2006

    Plan de lutte contre le travail illégal 2006-2007

     

    Ce plan présenté le 26 janvier dernier par Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, prévoit la multiplication des opérations de contrôle, l'intensification de la coopération des différents corps de contrôle, et le renforcement des moyens attribués aux Colti (comités de lutte contre le travail illégal).

    Trois décrets à paraître sont annoncés :  le premier qui devrait être prochainement publié élargira le champ des aides publiques qui seront refusées en cas de travail illégal; les deux autres décrets prévoient les modalités de l'annulation des réductions et des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises verbalisées.