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    Lutte contre les discriminations en entreprise : 18 propositions

    20 mai 2015

    Le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise a remis 18 propositions aux ministres du Travail, de la Justice et de la Ville le 19 mai 2015. Résultat de 7 mois de travail, il a axé sa réflexion autour de 3 thématiques : la carrière et l'emploi, les méthodes de recrutement, les nouvelles voies de recours collectifs. Parmi les actions liées aux méthodes de recrutement, le groupe de dialogue s'est prononcé contre le caractère obligatoire de l'anonymisation des CV.

    Le CV anonyme ne sera pas rendu obligatoire

    En accord avec les propositions du groupe de travail, François Rebsamen a déclaré lors de la remise du rapport que " la systématisation du CV anonyme sera abrogé dans la loi relative au dialogue social et à l'emploi ". Rappelons que le décret d'application de l'article 24 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, rendant obligatoire le CV anonyme dans les entreprises de plus de 50 salariés, n'a jamais été publié. Saisi par une association, le Conseil d'Etat avait enjoint le Premier ministre de publier un décret dans les six mois suivant son avis du 9 juillet 2014.

    Parmi les autres préconisations du rapport, notons la mise en place de référents dans les entreprises de plus de 300 salariés pour repérer les situations de discrimination et le développement de l'action collective. Ce dernier point devrait être précisé dans le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle présenté le 24 juin 2015 en Conseil des ministres.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria

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