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    Luxembourg : la déclaration des bénéficiaires effectifs reportée au 30 novembre 2019

    06 septembre 2019

    La loi luxembourgeoise du 13 janvier 2019 a créé un Registre des bénéficiaires effectifs et est entrée en vigueur le 1er mars dernier. La date maximale de déclaration des bénéficiaires effectifs auprès du Registre a été reportée au 30 novembre 2019.

    Un report de 3 mois

    La loi luxembourgeoise du 13 janvier 2019 prévoyait que les entités soumises aux obligations relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs devaient s'acquitter de leurs obligations de déclaration au 31 août 2019.

    Or, dans un document publié le 29 août dernier, cette date butoir a été repoussée de 3 mois. Les entités ont donc jusqu'au 30 novembre 2019 pour déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du Registre.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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