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    Magasins de bricolage : ouverts ou fermés le dimanche ?

    13 février 2014

    Par ordonnance du 12 février 2014, le Conseil d'Etat a suspendu l'application du décret du 30 décembre 2013 autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche.

    Un nouveau décret en préparation

    Dans sa décision, le Conseil a estimé que la dérogation au repos dominical fondée sur la nécessité de satisfaire un besoin public revêt un caractère permanent et ne saurait être temporaire.

    Par ailleurs, le Conseil relève que l'accord intervenu dans la branche professionnelle du bricolage et prévoyant pour les salariés des contreparties au travail du dimanche n'avait pas fait, à ce jour, l'objet d'une extension au journal officiel.

    Le ministère du travail, sur son site internet, précise, en réponse à cette décision, que le principe de la dérogation n'est pas remis en cause, et annonce la publication d'un nouveau décret " dans les plus brefs délais ".

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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