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    Maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d'activité partielle : les précisions de l'URSSAF

    08 September 2021

    L'URSSAF revient sur le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en activité partielle.

    Rappel des dispositions prévues par instruction

    La loi du 17 juin 2020* a instauré l'obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée. Une instruction interministérielle du 17 juin 2021** pérennise cette mesure au-delà du 30 juin 2021. L'URSSAF fait le point sur le calcul de l'assiette des cotisations, les limites d'exonération et la mise en place et application du dispositif.

    Retrouvez cette note d'information sur le site de l'URSSAF Actualités < Toute l&039;actualité employeur < Protection sociale complémentaire : l&039;obligation de maintien des garanties en cas d&039;activité partielle

    *Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire

    **Instruction interministérielle n° 2021-127 du 17 juin 2021

    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Olivier Anceschi

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