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    Maintien en vigueur de dispositions non codifiées dans le code général de la fonction publique

    01 March 2022
    Le décret n° 2022-250 du 25 février 2022, publié au Journal officiel du 26 février 2022, maintient en vigueur certaines dispositions non codifiées dans le code général de la fonction publique en raison de leur nature réglementaire. La plupart concernent la fonction publique territoriale.