Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Maladies professionnelles : processus de gestion de la reconnaissance

    26 juillet 2019

    Une circulaire de la CNAMTS du 19 juillet 2019* détaille le processus de gestion des maladies professionnelles réalisé conjointement par les caisses primaires d'assurance maladie et les échelons locaux du service médical.

    Mise en œuvre le 1er décembre 2019

    Cette circulaire anticipe la réforme portée par le décret n°2019-356 du 23 avril 2019** relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.

    Cette évolution des règles de reconnaissance s'applique aux maladies professionnelles déclarées à compter du 1er décembre 2019.

    *Circulaire CNAMTS 22/2019 du 19/07/2019 : préciser les modalités de gestion des maladies professionnelles dans le cadre des conditions rénovées posées par le décret du 23 avril 2019

    **Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général (JO du 25 avril 2019)

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mathieu Faria, Mireille Vincent, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :