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    Malus applicable aux véhicules les plus polluants : précisions administratives

    10 janvier 2008

    L'administration fiscale a publié une instruction qui commente le nouveau dispositif de l'écopastille mis en place pour les véhicules les plus polluants.

    Il s'agit d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (soit les cartes grises) intitulée "malus" pour les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone excèdent un certain seuil.

    Cette taxe, dont le taux est calculé en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, est applicable aux véhicules qui ont fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008.

    La présente instruction détaille les véhicules qui sont concernés et ceux qui ne sont pas soumis au malus, ainsi que l'assiette et le tarif de la taxe. Le mode de recouvrement est également précisé.