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    Management environnemental : Une nouvelle version de la norme ISO 14001 en cours d'élaboration

    12 September 2013
    Cette lettre est réalisée par : Jean Jacques Labinsky, Jacques Dugravier, Géraldine Sourdot

    La norme ISO 14001 appliquée dans près de 280 000 entreprises dans le monde, et qui définit un ensemble d'exigences permettant aux entreprises de réduire l'impact de leurs activités sur l'environnement, fera l'objet d'ici 2015 d'une révision significative.

    Bref historique de la norme ISO 14001

    Créée en 1996 puis révisée en 2004 pour s'harmoniser avec la norme ISO 9001, la norme ISO 14001 a déjà fédéré près de 280 000 entreprises dans 160 pays, dont environ 8000 en France. Norme internationale de certification environnementale applicable à tous types d'organisme quelque soit sa taille ou son activité, elle fournit un ensemble d'exigences normalisées permettant aux entreprises de maîtriser et de réduire l'impact de leurs activités sur l'environnement.

    La version 2015 de la norme ISO 14001

    Afin de concilier les activités de l'entreprise avec les impératifs de respect de l'environnement et de conformité à la règlementation environnementale (Grenelle de l'environnement, bilan des émissions de CO2, etc...), et afin de répondre à une demande toujours plus pressante des consommateurs en matière environnementale, la norme ISO 14001 version 2015 devrait faire l'objet de modifications significatives tant sur la forme (nouvelle structure) que sur le fond (nouvelles exigences).

    La future norme ISO 14001 devrait adopter une nouvelle structure dite "High Level Structure " (HLS) qui se traduira par une réorganisation des chapitres d'exigences. Cette nouvelle structure, qui ne remet pas en cause le principe de l'ISO 14001 reposant sur le processus d'amélioration continue, comprendra 10 chapitres, et sera pour des raisons d'harmonisation également utilisée pour la norme ISO 9001 actuellement en cours de révision.

    Outre les chapitres introductifs " Domaine d'application, Références normatives et Termes et définitions ", le texte proposera de nouveaux chapitres d'exigences qui devraient être : " Contexte de l'organisation, Leadership, Planification, Support, fonctionnement, Evaluation des performances et Amélioration ".

    Le calendrier adopté par l'International Standard Organisation (ISO) prévoit la publication de la norme ISO 14001 :2015 en juin 2015.