Manifestations sportives comportant ou non des véhicules terrestres à moteur
06 December 2017
Arrêtés du 24 novembre 2017 publiés aux JO des 29 et 30 novembre 2017 : Autorisation et déclaration préalable
Manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur.
Cet arrêté modifie les dispositions du code du sport (art. A. 331-2 à 331-5) fixant les éléments devant figurer dans les dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration de manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur.
Manifestations sportives sans véhicules à moteurManifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur.
L'arrêté modifie le code du sport (art. A. 331-16 à A. 331-21-3) pour fixer le contenu des dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur .
Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi