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    MAPA : la négo sans mégoter

    20 décembre 2011

    Dans un marché passé selon une procédure adaptée, il est désormais possible de négocier avec des candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et de les sauver du rejet.

    Le rattrapage des offres

    Le Conseil d'Etat (1) admet que les acheteurs publics puissent négocier avec des entreprises qui auraient remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sans qu'elles soient éliminées d'office.
    Ainsi que le dit clairement le juge, il ne s'agit là que d'une simple faculté qui n'implique pas un droit à être "repêché" pour les opérateurs économiques.
    Bien évidemment, les offres demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables au terme des négociations devront être rejetées.
    La doctrine administrative a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la possibilité de régulariser une offre irrégulière dans le cadre des négociations d'un MAPA (2).
    Le Conseil d'Etat va plus loin puisqu'il autorise à négocier également les offres inappropriées ou inacceptables.

    La magie de la négociation

    Dans l'absolu, on peut donc rendre appropriée une offre qui ne l'est pas initialement. Cela revient-il à dire qu'à partir d'une "offre sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre" (selon la définition qu'en donne l'article 35 II 3°), la négociation permettrait d'avoir une offre conforme aux attentes de l'acheteur ? Pourrait-on transformer une offre inexistante en offre admissible ?
    Sachant que ce tour de magie doit être réalisé dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats, il n'est pas certain que ce "rattrapage" des offres soit chose aisée.

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    (1) CE 30 nov. 2011 Min. de la Défense et des anciens combattants, n° 353121
    (2) Rép. min. à QE n° 70215, JOAN, 4 mai 2010, p. 5009

    Cette lettre est réalisée par : Marina Bernardini, Gwénolé Martin