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    Marchés publics : passation - modèle d'avis standard

    24 février 2020

    Arrêté pris en application du 2° de l'article R. 2131-12 du code de la commande publique

    Arrêté du 12 février 2020 (JO 20 février 2020)

    Le présent texte fixe le modèle d'avis standard qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.

    Il a pour objectif de permettre une utilisation simplifiée et harmonisée des avis de publicité par les acheteurs publics et de renforcer leur lisibilité par les opérateurs économiques.

    Cet arrêté est prévu par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique. Il modifie le code de la commande publique dans sa version au 1er janvier 2022.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier
    , Shathana Santhalingam
    , Olivier Anceschi

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